Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 42e Législature,
Volume 150, Numéro 72
Le mercredi 16 novembre 2016
L'honorable George J. Furey, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
LE SÉNAT
Le mercredi 16 novembre 2016
La séance est ouverte à 14 heures, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Nouveaux sénateurs
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur d'informer le Sénat que le greffier a reçu du registraire général du Canada les certificats établissant que les personnes suivantes ont été appelées au Sénat :
Marilou McPhedran
Wanda Thomas Bernard
Tony Dean
Sarabjit S. Marwah
Lucie Moncion
Howard Wetston
Diane Griffin
Renée Dupuis
Présentation
Son Honneur le Président informe le Sénat que des sénateurs attendent à la porte pour être présentés.
Les honorables sénateurs suivants sont présentés, puis remettent les brefs de Sa Majesté les appelant au Sénat. Les sénateurs, en présence du greffier, prêtent le serment prescrit et prennent leur siège.
L'honorable Marilou McPhedran, de Winnipeg, au Manitoba, présentée par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Murray Sinclair;
L'honorable Wanda Thomas Bernard, de Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, présentée par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable James S. Cowan;
L'honorable Tony Dean, de Toronto, en Ontario, présenté par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Frances Lankin, C.P.;
L'honorable Sarabjit S. Marwah, de Toronto, en Ontario, présenté par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Frances Lankin, C.P.;
L'honorable Lucie Moncion, de North Bay, en Ontario, présentée par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Claudette Tardif;
L'honorable Howard Wetston, de Toronto, en Ontario, présenté par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Douglas Black;
L'honorable Diane Griffin, de Stratford, à l'Île-du-Prince-Édouard, présentée par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Elizabeth Hubley; et
L'honorable Renée Dupuis, de Sainte-Pétronille, au Québec, présentée par l'honorable Peter Harder, C.P., et l'honorable Diane Bellemare.
Son Honneur le Président informe le Sénat que chacun des honorables sénateurs susmentionnés a fait et signé la déclaration des qualifications exigées prescrite par la Loi constitutionnelle de 1867, en présence du greffier du Sénat, commissaire chargé de recevoir et d'attester cette déclaration.
(1450)
Félicitations à l'occasion de leur nomination
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables collègues, j'ai l'insigne honneur de prendre la parole pour une deuxième journée consécutive afin de présenter un autre groupe d'éminents Canadiens qui siégeront parmi nous à compter d'aujourd'hui. C'est une habitude qui me plaît immensément, et je n'ai pas l'intention d'y mettre fin, du moins pas pendant un certain temps.
Nous avons huit nouveaux sénateurs qui viennent de diverses provinces du Canada, soit le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard et le Québec. Comme on peut s'y attendre, ils ont des antécédents et des domaines d'expérience variés, qu'il s'agisse du droit, des affaires, du travail social ou de la fonction publique.
[Français]
À titre de professionnels, de leaders de nos communautés et de bénévoles, ils ont déjà énormément contribué au Canada. Leur arrivée au Sénat leur permettra de poursuivre cette mission.
[Traduction]
Permettez-moi de les présenter rapidement.
Marilou McPhedran est une avocate, une éducatrice et une activiste qui a travaillé sans relâche pour défendre les droits de la personne par le biais de réformes dans les domaines du droit, de la médecine, de l'éducation et de la gouvernance. La sénatrice McPhedran est devenue en 1985 la plus jeune avocate à être nommée membre de l'Ordre du Canada pour avoir dirigé un mouvement communautaire visant à renforcer les droits à l'égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés. La professeure McPhedran a également été membre du Tribunal canadien des droits de la personne et commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan. Elle a reçu de nombreux prix et distinctions pour ses efforts soutenus visant à faire entendre la voix des personnes marginalisées, et son œuvre assure la reconnaissance de ces personnes partout au Canada. Je vous souhaite la bienvenue au Sénat, sénatrice McPhedran.
Wanda Thomas Bernard nous arrive de la Nouvelle-Écosse. Travailleuse sociale, éducatrice, chercheure, activiste communautaire et militante en faveur des changements sociaux reconnue, elle est l'une des plus ardentes défenseures de sa province en ce qui concerne les enjeux touchant les femmes. Elle est également membre fondatrice de l'Association of Black Social Workers (ABSW), dont le but est de répondre aux besoins des citoyens marginalisés, en particulier ceux qui sont d'ascendance africaine. La sénatrice Bernard a aussi été témoin experte dans des causes liées aux droits de la personne et a reçu de nombreuses distinctions pour son travail, dont l'Ordre de la Nouvelle-Écosse et l'Ordre du Canada. Je vous souhaite la bienvenue, sénatrice Bernard.
Nous accueillons également de nouveaux sénateurs de l'Ontario.
Tony Dean est un véritable agent du changement et son expérience nous aidera tous dans le renouvellement et le remaniement de la Chambre haute. En tant qu'ancien haut fonctionnaire du gouvernement de l'Ontario, il a dirigé et mis à exécution d'importants projets conçus pour améliorer la manière dont le gouvernement assure la prestation des services aux citoyens. Il a notamment dirigé l'élaboration des centres Service Ontario intégrés. M. Dean est également reconnu pour ses aptitudes de médiateur, lui qui a travaillé à réparer une relation qui s'était détériorée entre le gouvernement, les enseignants et les conseils scolaires.
Originaire du Royaume-Uni, comme vous le remarquerez à son accent, le sénateur Dean est également connu pour son travail international. Il a notamment conseillé le Secrétariat du Commonwealth à Londres ainsi que des gouvernements du Commonwealth partout dans le monde. Bienvenue au Sénat, Tony Dean.
Sabi Marwah a fait partie de la communauté bancaire et économique de Toronto pendant 35 ans, mais ses intérêts et son engagement dans la collectivité s'étendaient bien au-delà de sa vie professionnelle remarquable. Bien que sa carrière à la Banque Scotia ait culminé avec sa nomination à titre de vice-président et chef des opérations, il a également contribué à mieux faire connaître la grande diversité de l'art et de la culture sikhs et sud-asiatiques. M. Marwah a siégé au conseil d'administration de nombreux organismes à but non lucratif, notamment le Musée royal de l'Ontario, la campagne Centraide, le Festival international du film de Toronto et l'Hôpital pour enfants malades.
En tant que banquier, il était responsable de l'élaboration de plans stratégiques dans des domaines tels que les fusions et les acquisitions et était membre de nombreux comités de l'industrie. Originaire de l'Inde, il a une formation universitaire solide en économie et en finances. Bienvenue au Sénat, sénateur Marwah.
Le mandat de Lucie Moncion au sein de l'Alliance des caisses populaires de l'Ontario a été marqué par la croissance et la stabilité. Depuis son arrivée au poste de présidente et chef de la direction, la croissance de l'actif a presque triplé et se situe à 1,4 milliard de dollars.
[Français]
Le réseau de 12 coopératives de crédit dessert 23 municipalités francophones du nord-est de l'Ontario et joue un rôle clé dans le développement économique de la région. Mme Moncion a également siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment à titre de vice-présidente du conseil d'administration de l'Université de Nipissing et membre du conseil d'administration du Collège Boréal. Bienvenue, sénatrice Moncion.
[Traduction]
Howard Wetston, de l'Ontario également, est un fonctionnaire respecté ainsi qu'un éminent avocat, juriste et dirigeant. Il est l'un des plus importants chefs de file en droit administratif et en matière de réglementation au Canada. M. Wetston a dirigé la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Commission de l'énergie de l'Ontario et le Bureau de la concurrence, ici, à Ottawa. Ancien juge de la Cour fédérale, le sénateur Wetston a été avocat général ou avocat général adjoint pour la Commission canadienne des transports, l'Office national de l'énergie et l'Association des consommateurs du Canada. Il a été admis au barreau de pas moins de trois provinces. Un être sous-doué, de toute évidence. Bienvenue, sénateur Wetston.
De l'Île-du-Prince-Édouard, Diane Griffin est reconnue dans tout le pays comme chef de file dans le domaine de la conservation des espaces naturels. Elle a contribué à la gestion durable des terres et à la protection des terres de grande valeur écologique. La sénatrice Griffin a notamment travaillé dans la fonction publique de sa province et occupé le poste de sous-ministre des Ressources environnementales de l'Île-du-Prince-Édouard.
Elle est également une bénévole infatigable au sein de sa collectivité, notamment dans les hôpitaux, les universités et les organismes de bienfaisance liés à la santé. Son travail à titre de bénévole et sa contribution à la vie de la province lui ont valu le prix du Gouverneur général en conservation et l'Ordre de l'Île-du-Prince-Édouard. Je lui souhaite la bienvenue au Sénat.
[Français]
Enfin, le leadership et les réalisations de Renée Dupuis ont maintes fois été reconnus par ses pairs et par la société canadienne en général. Avocate et auteure, Mme Dupuis a été consultante auprès des Premières Nations dans des négociations tripartites de revendications globales. Elle a aussi présidé, en 1991, la Commission des revendications particulières des Indiens, ainsi que le Comité du Barreau du Québec sur le droit en regard des peuples autochtones en 1998. En outre, Mme Dupuis a été membre du collectif qui a créé le Centre de santé des femmes de Québec. En plus de ses réalisations professionnelles, elle a participé à titre bénévole à des activités de formation à l'intention d'organismes de soutien aux femmes. Pour cela et pour nombre d'autres réalisations, elle a été nommée membre de l'Ordre du Canada et elle a reçu la Médaille du Barreau du Québec. Bienvenue, sénatrice Dupuis.
(1500)
L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Messieurs les sénateurs, mesdames les sénatrices nouvellement nommés, lors de votre première journée, qui est sûrement effervescente, vous prenez peut-être place parmi nous sans avoir remarqué les détails de cette magnifique Chambre. Je vous invite à vous laisser envoûter par le charme et la solennité de cette pièce historique phénoménale.
[Traduction]
Cette enceinte est chargée d'histoire. Depuis 150 ans, les sénateurs s'y réunissent pour délibérer et débattre. Messieurs les sénateurs et mesdames les sénatrices nouvellement nommés au Sénat, votre nom figure désormais sur la liste des 961 sénateurs qui, à ce jour, auront siégé dans cette institution au cours de l'histoire canadienne. Félicitations.
Si les visages changent au Sénat, la raison d'être de cette institution demeure de servir de Chambre de second examen objectif, de voix pour les Canadiens, quel que soit le gouvernement au pouvoir, et de rempart pour la démocratie.
[Français]
Cependant, certaines choses au Sénat sont appelées à changer pour mieux refléter la réalité. Au cours des dernières années, nous avons apporté des changements essentiels afin de rebâtir la confiance des Canadiens envers cette noble institution, y compris de nombreux changements administratifs visant à favoriser la transparence, l'efficacité et la saine gestion de notre institution. Le fait que 2 700 Canadiens et Canadiennes ont postulé pour occuper 1 des 21 sièges vacants nous démontre que le Sénat a réussi, malgré des moments difficiles, à maintenir un haut degré d'attractivité.
Quant au processus d'élaboration des projets de loi du Sénat et à son mandat de grand enquêteur de la nation, hérité du modèle de Westminster, il faut que toute modification qui y sera apportée soit judicieuse et qu'elle préserve le rôle essentiel que joue le Sénat au sein du Parlement. Nous devons faire preuve de retenue et éviter de modifier les règles simplement pour faire taire d'incessantes demandes de réforme, car nous pourrions nous retrouver avec une institution à la fois méconnaissable, incapable de fonctionner, mais surtout amputée de sa mission première, celle d'être un rempart et de protéger les droits des personnes sans voix, des minorités et des régions contre les abus du gouvernement du jour.
Le premier ministre continue de mettre en œuvre sa vision du changement au Sénat. Il a promis que les personnes nommées ici seraient non alignées, « indépendantes », et qu'elles voteraient selon leurs principes et non selon l'allégeance ou la directive de celui qui les a nommées. Il y aura entre vous et l'actuel gouvernement une certaine distance qui vous permettra de voter en toute liberté sur les projets de loi, d'être de libres arbitres de ces projets de loi. Le premier ministre l'a garanti aux Canadiens et aux Canadiennes. Alors, votre présence n'a pas pour objectif de favoriser le programme du gouvernement en faisant adopter ses projets de loi imparfaits au Sénat.
[Traduction]
Nous sommes absolument ravis que presque tous les postes de sénateurs soient maintenant occupés et que, dès la semaine prochaine, l'effectif sénatorial soit de nouveau complet. Il s'agit d'une condition essentielle pour protéger la démocratie et pour donner aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays la possibilité d'être représentés par des gens de leurs régions respectives.
[Français]
La fonction de sénateur s'accompagne de libertés et de responsabilités particulières. Souvent, l'objectif des personnages politiques est centré sur la réélection, mais nous n'avons pas à nous plier à cette exigence. Votre sens de l'éthique et du devoir guide votre conduite et les décisions que vous prenez au nom de la population. Vous êtes sa voix, son messager dans cette enceinte.
[Traduction]
Louis Brandeis, avocat américain et juge puîné à la Cour suprême des États-Unis, a dit ceci :
Le rôle politique le plus important est celui que joue le simple citoyen.
[Français]
Vous êtes ici pour représenter la population canadienne. Pour ce faire, vous recueillez ses propos et les portez à l'attention de la Chambre et des comités. Restez à l'écoute de vos milieux, des régions que vous représentez, des membres de la communauté que vous fréquentez. N'hésitez pas à rencontrer les Canadiens et les Canadiennes et, surtout, écoutez-les. Écoutez plus souvent que vous ne faites de discours. Pour moi, la qualité première d'un représentant est d'écouter et d'agir en pleine autonomie.
Compte tenu de nos différents parcours, qu'il s'agisse du droit ou des arts, de l'environnement, des affaires, du génie ou du théâtre, nous allons nous compléter et nous servirons tous les Canadiens et les Canadiennes de façon compétente et assidue.
[Traduction]
Nous accueillons aujourd'hui un habile défenseur des échanges commerciaux entre le Canada et l'Asie en la personne du sénateur Yuen Pau Woo, qui a dit un jour à propos de deux pandas chinois au début de leur séjour de 10 ans au Canada, qu'ils seraient :
[...] une occasion pour permettre aux Canadiens d'en apprendre davantage sur certaines facettes de la Chine qui ne sont peut-être pas aussi agréables.
Voilà une excellente observation, sénateur.
[Français]
Je suis également impressionné par la nouvelle sénatrice Gwen Boniface, première femme nommée commissaire de la Police provinciale de l'Ontario et première femme présidente de l'Association canadienne des chefs de police. Elle a fondé une organisation à but non lucratif exemplaire vouée à la défense des enfants victimes d'exploitation sexuelle. Je vous félicite, sénatrice, pour votre approche compatissante.
La sénatrice Kim Pate, anciennement directrice exécutive de l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, a dit, avant son arrivée au Sénat, que les femmes forment le segment de la population carcérale qui croît le plus rapidement. Il me tarde d'entendre vos opinions dans ce dossier et de contribuer avec vous aux mesures qui permettront de corriger cette iniquité.
Nous comptons aussi parmi nous le sénateur René Cormier. Cet ancien président de la Société nationale de l'Acadie, l'organisation dirigeante faisant la promotion des artistes acadiens sur la scène internationale, a travaillé dans le domaine du théâtre, ici même au Centre national des Arts. Nous avons hâte de collaborer avec ce fier Acadien.
[Traduction]
Sénatrice Patricia Bovey, vous que l'histoire de l'art passionne, vous serez béate d'admiration en parcourant cet édifice. On ne s'y habitue jamais complètement. La sénatrice Bovey est en train de rédiger son prochain ouvrage, The Western Voice in Canadian Art. Nous vous souhaitons bonne chance dans cette entreprise, sénatrice.
La sénatrice Nancy Hartling défendra avec vigueur les questions féminines d'une manière que nous pourrons tous comprendre. Toute sa vie, elle a dirigé l'organisme sans but lucratif Support to Single Parents. Merci, sénatrice.
Sénatrice Marilou McPhedran, estimée avocate qui défend les droits de la personne, j'ai aimé lire dans les médias comment vous avez appris que vous seriez nommée au Sénat. Vous rentriez à la maison en autobus lorsque votre cellulaire a sonné. La voix a dit : « Bonjour, Marilou. C'est le premier ministre à l'appareil. » Je me souviens quand j'ai reçu l'appel. J'étais au magasin Home Hardware. Ce sont des moments qu'on n'oublie jamais. Félicitations.
[Français]
La sénatrice Bernard, une grande protectrice des droits de la personne, a changé la prestation des services offerts par les agences de protection de l'enfance aux enfants et aux familles noirs, y compris au moyen de modifications législatives liées à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille au début des années 1990. Elle-même est issue d'une famille de 13 enfants. Bienvenue dans cette grande famille, sénatrice!
Dans le domaine juridique, nous accueillons la sénatrice Renée Dupuis, qui a été membre du comité chargé de la révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Quelle responsabilité importante, quel défi! Le Sénat s'enrichira de votre présence, sénatrice.
Un autre juge fait également son entrée au Sénat : le sénateur Howard Wetston. Ce sera un privilège de siéger à vos côtés, et j'entendrai avec plaisir vos évaluations juridiques.
[Traduction]
Je dois applaudir à la diversité culturelle qui caractérise la dernière série de nominations, qui comprend celle de l'habile homme d'affaires Sarabjit Marwah, anciennement vice-président et chef de l'exploitation à la Banque Scotia, qui a été désigné par le magazine Toronto Life comme l'une des 50 personnes les plus influentes en 2013. Wow.
(1510)
[Français]
Nous souhaitons également la bienvenue à la sénatrice Lucie Moncion, qui est très impliquée au sein de la communauté francophone. Elle a été présidente-directrice générale de l'Alliance des caisses populaires de l'Ontario, dont les actifs ont presque triplé sous son mandat pour atteindre 1,4 milliard de dollars. Voilà une autre femme d'affaires avertie qui se joint à nous.
[Traduction]
Nous accueillons également la sénatrice Diane Griffin, chef de file dans le domaine de la conservation et ancienne sous-ministre provinciale des Ressources environnementales de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle est aussi l'auteure du livre intitulé Atlantic Wildflowers. Elle ajoutera certainement une touche verte au Sénat.
[Français]
Le sénateur Tony Dean est un ancien professeur de l'École de politiques publiques et de gouvernance. Nous vous souhaitons la bienvenue et nous saluons les connaissances que vous avez acquises dans votre poste de secrétaire du Cabinet de Dalton McGuinty. Bienvenue au Sénat du Canada!
[Traduction]
En 2013, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué clairement qu'il pense que le Sénat a un rôle très important à jouer. Il a défendu le Sénat en affirmant qu'il servait de contrepoids nécessaire à la Chambre des communes élue, et il a félicité la plupart des sénateurs pour leur travail extraordinaire. En parlant du Sénat, le premier ministre Trudeau a affirmé : « De vouloir l'abolir, c'est de la démagogie. Il va falloir l'améliorer. »
Le 29 janvier 2014, quand le premier ministre a expulsé ses sénateurs du caucus libéral, il a affirmé qu'il croyait que le Sénat avait deux problèmes : la partisanerie et le favoritisme politique. Il a aussi dit que, s'il était élu premier ministre, il s'engagerait à réformer le processus de nomination des sénateurs afin de s'assurer que le Sénat devienne de nouveau indépendant et se remette à jouer son rôle de Chambre de second examen objectif des politiques publiques.
[Français]
Il a dit aussi, comme le citait The Telegram, le 30 janvier 2014, que si le Sénat sert à quoi que ce soit, c'est à contrôler le pouvoir extraordinaire du premier ministre et de son cabinet, surtout dans le cas d'un gouvernement majoritaire.
[Traduction]
Si le Sénat a un rôle à jouer, c'est assurément de servir de contrepoids au pouvoir extraordinaire que détiennent le premier ministre et son cabinet, surtout dans le cas d'un gouvernement majoritaire.
[Français]
Je suis convaincu que les nouveaux sénateurs respecteront dans notre enceinte les sages paroles du premier ministre. Par ses déclarations, le premier ministre vous invite à une seule loyauté, celle que nous observons à l'endroit de la population canadienne pour laquelle nous accomplissons notre travail. Par ses déclarations, le premier ministre vous invite aussi à être indépendants, indépendants de lui, même s'il vous a nommés. Ne tolérez pas les pressions indues de la part de son bureau, de ses ministres, de ses représentants ou de tout tiers représentant du Bureau du premier ministre.
J'imagine qu'aucun sénateur ne favorisera aveuglément certains projets de loi qui seront proposés par ce gouvernement qui vous a nommés au Sénat. Vous ne devez pas non plus défavoriser aveuglément les projets de loi qui pourraient émerger des groupes de l'opposition. Vous devrez évaluer chaque projet de loi selon son mérite et ses bienfaits pour la population canadienne en tenant compte des régions et des minorités.
Vous avez été choisis, selon le premier ministre, pour votre mérite, et non pas par favoritisme politique. C'est à vous, maintenant, honorables collègues, d'en faire la démonstration à tous les Canadiens et Canadiennes. Quant à nous, nous sommes là pour vous accueillir. Nous mettons tout en œuvre pour vous accueillir dignement et pour modifier la composition de nos comités afin de vous permettre de jouer pleinement vos rôles respectifs et d'assumer vos responsabilités et vos devoirs dans le respect de notre grande tradition. Vous avez tous, sans conteste, des feuilles de route impressionnantes et vous méritez sans aucun doute de siéger parmi nous. Nous serons heureux de vous côtoyer, de vous écouter, de débattre avec vous et de peser vos opinions sur les divers enjeux qui seront abordés en comité.
[Traduction]
Le Sénat est la Chambre de second examen objectif. Il est, en quelque sorte, responsable du contrôle de la qualité. Le second regard qu'il porte sur les projets de loi permet parfois de débusquer les failles législatives et les erreurs qui auraient pu s'y glisser, de voir s'ils se dirigent vers une impasse constitutionnelle et d'y proposer des amendements dans le but de les améliorer.
Ici, nous sommes tous des militants. Comme le politicien américain Ross Perot l'a déjà dit : « Le militant n'est pas celui qui dit que la rivière est polluée, mais celui qui la nettoie. »
[Français]
Il me tarde de travailler avec vous tous et toutes. Merci encore une fois. Félicitations et bienvenue dans la grande famille du Sénat du Canada!
[Traduction]
L'honorable Elizabeth Hubley (leader suppléante des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, j'ai le plaisir, au nom du caucus libéral du Sénat, de souhaiter la bienvenue aux sénateurs qui viennent tout juste de se joindre à nous. Notre leader, le sénateur Day, tient à vous souhaiter personnellement la bienvenue, et c'est pourquoi il prendra brièvement la parole une fois que tous les nouveaux sénateurs seront arrivés. Il a dû quitter Ottawa en fin d'avant-midi pour aller représenter le Sénat lors d'une rencontre parlementaire de l'OTAN; c'est donc moi qui ai le plaisir de vous saluer au nom de notre caucus.
Tous les sénateurs ici présents sont impatients de travailler avec chacun et chacune d'entre vous. La riche expérience et les vastes connaissances dont vous ferez profiter notre institution enrichiront sans aucun doute ses débats et ses travaux. Vous vous joignez au Sénat à un moment trépidant de sa longue histoire. Tous ensemble, nous nous employons à déterminer comment nous pouvons mieux faire notre travail. Il s'agit d'un défi colossal, mais aussi d'une occasion en or pour repenser la manière dont fonctionnera l'une des institutions politiques fondatrices de notre grand pays pour les années à venir.
Selon moi, la véritable occasion qui s'offre à nous, lorsque nous devenons sénateurs, est d'améliorer le sort des Canadiens grâce au travail bien réel que nous accomplissons. C'est un privilège immense que d'être ici dans cette salle, car nous avons la chance de tirer parti de notre expérience de vie et de l'appliquer aux grands enjeux de la vie publique, pour le plus grand bien des Canadiens.
Je sais très bien qu'au début, la tâche peut paraître énorme, mais vous verrez que vous pourrez compter sur beaucoup de gens qui seront heureux de vous aider, y compris le merveilleux personnel du Sénat et, j'en suis certaine, tous vos collègues sénateurs.
Je vous souhaite une fois de plus la bienvenue au Sénat du Canada. J'espère que vous trouverez le travail de sénateur aussi gratifiant et stimulant que moi.
L'honorable Elaine McCoy : Je suis très heureuse de pouvoir vous souhaiter la bienvenue au sein de notre assemblée, à l'instar des autres leaders.
J'ai l'impression que nous attendons votre venue depuis longtemps, alors nous nous en réjouissons grandement. J'ai dit quelques mots hier que vous n'avez pas pu entendre. Je veux que vous sachiez que, lorsqu'un sénateur qui entre en fonction arrive au Sénat pour la première fois et est conduit à un siège, nous nous remémorons tous le jour où nous avons vécu la même chose que lui. Voilà pourquoi nous sommes très heureux de vous accueillir.
Comme je l'ai dit hier, je me souviens du jour où l'on m'a conduite jusqu'au siège qu'occupe présentement le sénateur White et qui se trouvait juste à côté de celui du sénateur libéral Jim Cowan. En 2005, nous étions comme des élèves dont les pupitres sont voisins dans une classe. Norm Atkins, un sénateur progressiste-conservateur indépendant, se trouvait devant moi. Marjory LeBreton, une sénatrice conservatrice, siégeait à ma gauche. Je me suis trouvée encerclée par les caucus politiques au Sénat, et nous sommes parvenus néanmoins à bien nous entendre. Les nombres changent, évidemment, et nous changeons de siège, mais nous sommes encore capables de nous entendre, en particulier sur les enjeux dont nous débattons.
Nous vous accueillons parmi nous à un tournant décisif de l'histoire du Sénat. Nos efforts de modernisation de l'institution suscitent beaucoup de discussions. Nous savons que les Canadiens sont avec nous et qu'ils espèrent que nous transformerons notre culture pour accomplir le travail qu'ils attendent de nous. Nous nous réjouissons grandement de vous voir vous joindre à nous au moment où nous allons rénover ensemble le Sénat, qui deviendra une institution tout à fait unique. Nous avons hâte de faire de vous nos partenaires.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Virginia Pechawis
L'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, avant de commencer, je voudrais bien chaleureusement souhaiter la bienvenue aux nouveaux sénateurs et les féliciter.
(1520)
Honorables sénateurs, j'attire votre attention sur Virginia Pechawis, ancienne combattante de la Seconde Guerre mondiale qui a joué un rôle important dans l'histoire des Premières Nations de la Saskatchewan. C'est un témoin vivant des contributions apportées par les Premières Nations du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais comme elle est modeste, elle minimise le rôle qu'elle a joué. « Je ne crois pas être quelqu'un de spécial, dit-elle, je veux simplement être moi-même. » C'est ce qu'elle affirme, à l'âge de 89 ans, dans sa maison de la réserve de la nation de Mistawasis, au nord de Leask, en Saskatchewan.
À l'âge de 18 ans, Virginia veut connaître le monde. Après s'être dit : « Je vais peut-être m'engager dans l'armée », elle va s'inscrire au bureau de Prince Albert.
Elle trouve la formation de base difficile, mais gratifiante et affirme : « Une fois habituée, cela ne m'a pas trop dérangée. J'aimais plutôt cela. » Virginia passe la majorité de ses 13 mois dans l'armée à la base militaire de Valcartier, où elle travaille dans les cuisines. Bien qu'elle fut souvent la seule Autochtone, elle déclare ne pas avoir subi de racisme. « On me traitait comme n'importe qui d'autre, » dit-elle.
Cathy Littlejohn, l'auteure du livre Métis Soldiers of Saskatchewan : 1914-1953, publié en 2013, affirme qu'en temps de guerre les soldats autochtones étaient traités en égaux. Dans l'armée, chacun a un rôle à jouer, un rôle vital pour celui des autres.
Pour remercier les anciens combattants, le gouvernement fédéral leur offrait des terres. Cependant, à l'instar d'autres anciens combattants autochtones, lorsque Virginia est rentrée à Mistawasis, elle a reçu moins que les autres parce qu'elle était autochtone. « On ne m'a pas demandé ce que je voulais. On m'a simplement donné des terres sur la réserve, qui de toute façon nous appartenaient déjà, » affirme-t-elle.
En 2012, Virginia a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour service rendu à son pays. En 2014, elle a fait partie des quelques anciens combattants autochtones de la province à recevoir l'épinglette militaire du lieutenant-gouverneur au cours d'une cérémonie tenue à Saskatoon. Elle a de nouveau minimisé sa contribution : « Je n'avais pas l'impression d'avoir mérité quoi que ce soit, mais je l'ai acceptée. » Par ailleurs, elle reconnaît l'importance de rendre hommage aux Autochtones qui ont combattu pour le Canada. « Je pense que c'est important, a-t-elle dit. Il y a des militaires, surtout des hommes, qui sont morts. »
Virginia vit toujours sur la terre qui lui a été allouée dans la réserve de Mistawasis. « Je ne quitterai jamais cet endroit », a-t-elle déclaré.
Virginia, nous vous remercions d'avoir servi le Canada au cours de la Seconde Guerre mondiale.
[Français]
Louis David Riel
L'honorable Raymonde Gagné : C'est à mon tour de vous féliciter tous pour votre nomination.
[Traduction]
Veuillez accepter mes plus sincères félicitations pour votre nomination.
[Français]
Honorables sénateurs, ce matin, le drapeau métis a été hissé sur la Colline du Parlement, devant l'édifice de l'Est, à l'occasion de l'anniversaire de la pendaison de Louis David Riel. Au Manitoba, des Métis et des Franco-Manitobains se recueillent devant sa tombe afin de lui rendre hommage.
Ce grand chef métis et personnage central de l'histoire du Canada est né à Saint-Boniface, dans la colonie de la rivière Rouge, qui est aujourd'hui le Manitoba. Grâce à sa vision et à son attachement profond au peuple métis et à sa cause, il a mené deux mouvements de résistance afin de s'opposer à la politique colonialiste de son temps, tout d'abord à la colonie de la rivière Rouge, en 1869 et 1870, et par la suite à Batoche, en Saskatchewan, en 1885.
Père fondateur de la province du Manitoba, Louis Riel a payé de sa vie la défense des droits des habitants de la rivière Rouge, c'est-à-dire les Métis, les Autochtones, les francophones et les anglophones. Pourtant, il rêvait d'établir une société au sein de laquelle tous les Canadiens et Canadiennes auraient vécu en harmonie.
C'est avec fierté que je salue cet après-midi la détermination et la sagesse de cet homme politique de conviction qui s'est battu pour protéger son peuple et défendre les droits des minorités au Canada, une valeur qui est au cœur même du rôle du Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Thomas Nangle
L'honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, je me joins à mes collègues pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux sénateurs. J'ai hâte de travailler avec chacun de vous et je me réjouis de la contribution que vous apporterez au travail remarquable du Sénat.
Je suis heureux de présenter aujourd'hui le quatrième chapitre de « Notre histoire ». Honorables sénateurs, au début de l'année, le gouvernement du Canada a désigné comme personnage historique le père Thomas Nangle, colonel et aumônier du Royal Newfoundland Regiment. Dans le cadre du processus de reconnaissance, Parcs Canada a publié les données suivantes sur la vie du colonel Nangle, né à St. John's, à Terre-Neuve, en 1889 :
Thomas Nangle est reconnu pour ses efforts témoignant de son zèle infatigable pour garder bien vivant le souvenir des sacrifices des Terre-Neuviens pendant la Première Guerre mondiale et des lieux incarnant ces sacrifices.
M. Nangle a planifié et supervisé le choix et l'aménagement de tous les monuments commémoratifs des batailles auxquelles les soldats terre-neuviens avaient pris part en Europe; il a fait ainsi ériger sur les cinq lieux de bataille s'échelonnant le long du « sentier du Caribou » des monuments propres à Terre-Neuve. À Beaumont-Hamel, il a acheté une vaste parcelle du champ de bataille afin de préserver les tombes des soldats terre-neuviens morts au combat; il a aussi fait l'acquisition d'une partie du champ de bataille de la Somme, établissant ainsi un legs permanent destiné à rappeler la Première Guerre mondiale. [...]
À la fin de la guerre, il rentra à Terre-Neuve où on lui confia la paroisse St. Michael, sur l'île Bell. Son ministère fut interrompu en 1919, lorsqu'il fut nommé représentant de Terre-Neuve auprès de la Directorate of War Graves and Enquiries et de l'Imperial War Graves Commission (IWGC). Thomas Nangle retourna alors en Europe où il entreprit de marquer et de documenter chaque lieu de sépulture où reposait un Terre-Neuvien.
Chargé ensuite d'élaborer une stratégie pour commémorer la contribution de Terre-Neuve à la guerre, il suggéra d'ériger la sculpture d'un caribou sur chacun des cinq principaux champs de bataille où périrent des Terre-Neuviens. Pour amasser l'argent nécessaire, il parcourut Terre-Neuve, où il rendit visite aux familles des victimes. Ayant obtenu des fonds additionnels du gouvernement de Terre-Neuve, Thomas Nangle négocia avec plus de 250 propriétaires fonciers français afin d'acquérir les terrains où devaient être élevés les monuments. Il fut également responsable de la recherche des tombes des soldats terre-neuviens en Europe ainsi qu'à Terre-Neuve. À la même époque, Nangle contribua à la création d'un monument commémoratif national pour Terre-Neuve, également dévoilé en 1925 à St. John's.
Aujourd'hui, le cénotaphe national surplombe fièrement le port de St. John's.
La notion de service était présente tout au long de la carrière du père Nangle, et c'est grâce aux recherches approfondies menées par Gary Browne, historien et auteur du livre Soldier Priest, qu'on a pu découvrir tout ce qu'il a apporté à Terre-Neuve et Labrador. Je profite de l'occasion pour remercier M. Browne, dont les recherches nous font connaître ces pans importants de l'histoire du Royal Newfoundland Regiment et du père Thomas Nangle, colonel.
Chers collègues, il y a quelques jours, le 11 novembre, nous avons tous participé à des cérémonies tenues d'un bout à l'autre du pays pour rendre hommage à ceux qui se sont battus pour défendre la liberté et la paix dont nous profitons aujourd'hui et qui sont morts au combat. N'oublions jamais.
Le père Thomas Nangle, colonel, tenait à ce qu'on n'oublie jamais la bravoure, le courage et le sacrifice des militaires de Terre-Neuve; il s'en faisait un véritable devoir. Grâce aux efforts acharnés qu'il a déployés pour rappeler leur souvenir, quand viendra l'heure du crépuscule et celle de l'aurore, nous nous souviendrons aussi de lui.
Le décès de Daniel W. O'Brien, C.M., O.N.B.
L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je tiens, moi aussi, à souhaiter la bienvenue aux 14 nouveaux sénateurs qui ont été assermentés hier et aujourd'hui. Je suis particulièrement heureux d'accueillir la sénatrice Wanda Bernard, qui représente la Nouvelle-Écosse, comme moi. Bienvenue parmi nous.
Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Daniel W. O'Brien, décédé à Halifax, en Nouvelle-Écosse, le dimanche 30 octobre 2016. Dan détenait un baccalauréat en commerce de l'Université Saint Mary's, une maîtrise de la Maritime School of Social Work et un doctorat en planification sociale de l'Université de Pennsylvanie.
Il a enseigné le travail social et œuvré dans l'administration de l'Université Dalhousie pendant 21 ans. En 1990, Dan a été nommé président de l'Université Saint Thomas de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, un poste qu'il a occupé jusqu'en 2006. En reconnaissance de sa contribution exceptionnelle, Dan est devenu, en 2010, le premier président émérite de l'Université Saint Thomas; on a aussi donné son nom à la principale salle d'étude de l'université.
(1530)
Durant les années qu'il a passées à Fredericton, Dan a siégé à de nombreux conseils et comités communautaires, et a notamment été président du conseil d'administration de la galerie d'art Beaverbrook pendant une période marquante de son histoire. En récompense de ses bonnes œuvres, il s'est vu décerner un doctorat honorifique en littérature de l'Université du Nouveau-Brunswick, a été intronisé à l'Ordre du Nouveau-Brunswick, à l’Ordre du Canada et a été nommé chevalier du pape.
À la suite de son mandat à l'Université Saint Thomas, Dan et sa famille sont retournés en Nouvelle-Écosse et ont élu domicile à Chester Basin, où Dan a établi un cabinet d'experts-conseils. En 2010, Dan a été nommé chef du conseil de la santé du district d'Halifax. Il a ensuite été nommé à une série de postes de direction importants en matière d'éducation, et a notamment été président intérimaire de l'École de théologie de l'Atlantique en 2011 et de 2014 à 2015. Il a également été président du Nova Scotia College of Art and Design, le NSCAD, à Halifax de 2012 à 2014, qu'il a aidé à traverser une période financière difficile et à élaborer un document-cadre pour la stabilité. À l'occasion du décès de Dan, Grant Machum, président sortant du conseil des gouverneurs du NSCAD, disait de lui ce qui suit :
Il est la raison pour laquelle le NSCAD est à ce jour une université des beaux-arts indépendante de renommée mondiale.
Daniel W. O'Brien laisse un héritage de leadership exceptionnel en matière d'éducation postsecondaire. Il a été un véritable champion et nous profitons tous de son dévouement. Nous offrons nos plus sincères condoléances à son épouse, Valerie, et à leurs fils, le professeur Peter et le père Craig.
L'honorable Denise Batters
Félicitations pour l'obtention du Prix de distinction décerné aux anciens élèves du Collège Campion de 2016 à l'Université de Regina
L'honorable David Tkachuk : Honorables sénateurs, juste avant la pause, notre collègue, la sénatrice Denise Batters, a reçu le Prix de distinction décerné aux anciens élèves du Collège Campion à l'Université de Regina, et c'est un honneur qu'elle mérite grandement.
Denise a obtenu son baccalauréat ès arts du Collège Campion et un diplôme en droit de l'Université de la Saskatchewan. Elle a été admise au barreau en 1995 et a passé les 12 années suivantes à exercer en pratique privée.
Puis, Denise a entendu l'appel de la politique. De 2007 à 2012, elle a exercé les fonctions de chef de cabinet du ministre de la Justice de la Saskatchewan, Don Morgan, puis elle a occupé pendant quelque temps le poste de directrice exécutive des affaires réglementaires pour la Société des investissements de l'État. En 2013, elle a été nommée au Sénat par Stephen Harper.
Quiconque dans cette enceinte a dû endurer les contre-interrogatoires musclés et extrêmement bien documentés de la sénatrice Batters est bien placé pour savoir que ses 12 années d'expérience en pratique du droit lui ont bien servi. Cette compétence découle certainement de la discipline inculquée par l'éducation jésuite qu'elle a reçue au Collège Campion et qui met l'accent sur la poursuite de l'excellence, le souci du bien-être global de la personne ainsi que la promotion de la justice et du leadership dans l'exercice de ses fonctions, ce qui inclut de se préoccuper du sort des personnes marginalisées, vulnérables et oubliées.
Le prix sert à reconnaître non seulement les gens qui reflètent ces valeurs fondamentales, mais aussi ceux qui se distinguent dans leur profession et leur communauté. Ses 12 années d'expérience en pratique du droit ont valu à Denise d'être nommée conseil de la reine en 2008; son dévouement à la politique et aux valeurs conservatrices lui a valu une nomination au Sénat en 2013. De plus, la tragédie personnelle qu'elle a vécue l'a amenée à se faire la championne directe et inlassable de la cause de la santé mentale, dans sa communauté et au Sénat.
Comme la sénatrice l'a mentionné lorsqu'elle a accepté ce prix :
Le Sénat m'offre une tribune nationale où poursuivre mon travail sur la lutte contre la maladie mentale et la prévention du suicide. Une de mes priorités personnelles à titre de sénatrice demeure d'accroître la sensibilisation et de combattre les préjugés à l'égard de la maladie mentale et du suicide.
Denise a également souligné que le Sénat a été le premier à mener une étude nationale importante sur la santé mentale au Canada. Elle a indiqué qu'elle a toujours rêvé d'être sénatrice, mais c'était peut-être aussi prédestiné, compte tenu de sa décision de défendre la cause de la santé mentale.
Elle est une championne infatigable des personnes vulnérables et marginalisées. C'est pourquoi, et aussi compte tenu de toutes ses autres réalisations, elle mérite grandement le Prix de distinction décerné aux anciens élèves du Collège Campion. Félicitez-la avec moi pour l'obtention de ce prestigieux prix en Saskatchewan.
Des voix : Bravo!
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le Sénat
Préavis de motion concernant la période des questions de la séance du 22 novembre 2016
L'honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour permettre au Sénat de recevoir un ministre de la Couronne au cours de la période des questions tel qu'autorisé par le Sénat le 10 décembre 2015, et nonobstant ce que prévoit l'article 4-7 du Règlement, lorsque le Sénat siégera le mardi 22 novembre 2016, la période des questions commence à 15 h 30, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu'à la fin de la période des questions, qui sera d'une durée maximale de 40 minutes;
Que, si un vote par appel nominal coïncide avec la période des questions tenue à 15 h 30 ce jour-là, ce vote soit reporté et ait lieu immédiatement après la période des questions;
Que, si la sonnerie d'appel pour un vote retentit à 15 h 30 ce jour-là, elle cesse de se faire entendre pendant la période des questions et qu'elle retentisse de nouveau à la fin de la période des questions pour le temps restant;
Que, si le Sénat termine ses travaux avant 15 h 30 ce jour-là, la séance soit suspendue jusqu'à 15 h 30, heure de la période des questions.
L'ajournement
Préavis de motion
L'honorable Diane Bellemare (coordonnatrice législative du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 22 novembre 2016, à 14 heures.
[Traduction]
L'Association parlementaire du Commonwealth
Le colloque postélectoral pour le Parlement du Guyana et l'atelier du Programme de renforcement des capacités pour les présidents et les greffiers de comité, tenus du 31 mars au 6 avril 2016—Dépôt du rapport
L'honorable Elizabeth Hubley (leader suppléante des libéraux au Sénat) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation parlementaire canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au colloque postélectoral de l'APC pour le Parlement du Guyana et à l'atelier du Programme de renforcement des capacités pour les présidents et les greffiers de comité, qui ont eu lieu à Georgetown, au Guyana, du 31 mars au 6 avril 2016.
Affaires étrangères et commerce international
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
L'honorable A. Raynell Andreychuk : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à se réunir le mardi 22 novembre 2016, à 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
Le commerce international
L'Accord économique et commercial global Canada-Union européenne—Le programme d'aide aux produits laitiers
L'honorable Claude Carignan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Monsieur le leader, le gouvernement a annoncé le versement de 350 millions de dollars en faveur de deux nouveaux programmes qui, selon lui, permettront d'améliorer la compétitivité de l'industrie laitière canadienne en vue de l'entrée en vigueur de l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe. Le ministre de l'Agriculture de la province de Québec, Pierre Paradis, croit que ce montant est insuffisant. Il veut rencontrer les ministres fédéraux de l'Agriculture et du Commerce international afin de discuter des détails de ces programmes d'aide, notamment en ce qui concerne les fonds qui seront consacrés aux producteurs laitiers du Québec.
Comment le gouvernement est-il arrivé à la conclusion qu'une enveloppe de 350 millions de dollars serait suffisante pour dédommager le secteur laitier canadien?
[Traduction]
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Avant de lui répondre, j'aimerais le féliciter, parce que, les sénateurs s'en souviendront certainement, dans sa dernière question juste avant la pause, il demandait à quel moment le gouvernement annoncerait l'octroi d'un contrat pour un brise-glace pour le fleuve Saint-Laurent. J'ai répondu « bientôt », mais je lui ai dit que je vérifierais.
Dans l'après-midi, alors qu'il se dirigeait vers Montréal, la nouvelle est sortie, et le sénateur m'a envoyé un courriel de sa voiture — grâce à une fonction mains libres, sans aucun doute — me disant qu'il possédait des pouvoirs extraordinaires pour obtenir une réponse à sa réponse. Dans cette optique, laissez-moi répondre à la question.
(1540)
Chers collègues, le gouvernement du Canada considère l'Accord économique et commercial global comme une merveilleuse occasion qui s'offre au Canada d'avoir accès au marché européen, en particulier à une époque où des voix prônent la limitation du libre-échange.
Le gouvernement du Canada consulte les producteurs laitiers du pays et les autres acteurs du système de gestion de l'offre dans le cadre des négociations de cet accord et il les appuie solidement. Comme la question du sénateur le laisse entendre, il injecte une somme qui pourra atteindre 350 millions de dollars dans le secteur laitier, afin de financer deux programmes destinés à améliorer la compétitivité de ce secteur en prévision de l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global. Le gouvernement est d'avis que ces programmes aideront les producteurs laitiers à innover et à améliorer leur productivité et qu'ils aideront aussi les entreprises de transformation à innover et à diversifier leurs produits. Les producteurs laitiers considèrent ces programmes comme un geste important pour attester l'importance de leur apport et de celui des entreprises de transformation à l'économie canadienne ainsi que l'importance des investissements à long terme dans la modernisation du secteur laitier, à l'approche de l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global.
Le gouvernement consulte le secteur laitier et continuera de le faire au sujet de la conception des programmes, qui sont un complément aux autres programmes fédéraux venant en aide au secteur laitier et au système de gestion de l'offre. Nous sommes convaincus qu'à long terme, nous parviendrons ainsi à garantir la compétitivité des générations futures de producteurs laitiers et leur accès au marché européen, conformément à l'accord.
[Français]
Le sénateur Carignan : Monsieur le leader, je faisais référence à votre pouvoir d'influencer le gouvernement pour l'achat des brise-glaces.
Quant aux 350 millions de dollars, quelle part sera attribuée au Québec et à chacune des provinces? Enfin, les ministres MacAuley et Freeland accepteront-ils de rencontrer le ministre de l'Agriculture du Québec, Pierre Paradis? Si oui, à quel moment?
[Traduction]
Le sénateur Harder : Je prends note de la question. Je ne dispose pas des emplois du temps des ministres, mais je sais qu'ils rencontrent régulièrement leurs homologues. M. MacAulay, en particulier, s'est fait un devoir de maintenir la communication avec tous les ministres de l'Agriculture du pays concernant ce dossier. Je serai heureux de fournir une réponse plus tard au sénateur.
Je tiens à assurer aux sénateurs que le gouvernement du Canada accorde beaucoup d'importance à la mise en œuvre de l'AECG et qu'il s'y prépare très sérieusement, tout particulièrement dans le contexte actuel, où certaines voix risquent de perturber le commerce international.
Les négociations commerciales
L'honorable Douglas Black : Ma question porte sur le commerce, comme celle qu'a posée le sénateur Carignan.
Dans cette enceinte, nous savons tous à quel point le commerce et les accords commerciaux sont importants pour le Canada. Il n'existe pas d'accord plus important que l'ALENA. L'an dernier, des biens d'une valeur approximative de 760 milliards de dollars ont franchi notre frontière, pour le plus grand avantage du Canada. Plus tôt cette semaine, j'ai été étonné d'apprendre que le premier ministre et l'ambassadeur du Canada aux États-Unis se sont dits prêts à rouvrir l'ALENA sans connaître vraiment les intentions de la prochaine administration américaine. Je ne joue pas souvent aux cartes, mais je me demande pourquoi le Canada a décidé de montrer son jeu avant le début de la partie.
Des voix : Bravo!
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Eh bien, je ne suis pas étonné. Le gouvernement du Canada est impatient d'entretenir une relation efficace et fonctionnelle avec la nouvelle administration, le Congrès et tous les intervenants compétents des États-Unis. Outre le Congrès, je pense ici au Bureau du commerce et au représentant au Commerce des États-Unis. Lors de leur entretien, le premier ministre a fait savoir au président élu que le Canada est disposé à discuter des enjeux dont M. Trump souhaite parler. C'est important pour le Canada.
Évidemment, il est dans l'intérêt du gouvernement du Canada d'entretenir et de resserrer la relation qui existe déjà entre nos deux pays et de renforcer le processus actuel de règlement des griefs.
Il y aura des embûches sur le chemin, et je crois que nous devons faire preuve de vigilance, éviter certaines entraves à la négociation et nous abstenir d'avancer des hypothèses. Ce qu'il faut retenir, c'est que le gouvernement du Canada est impatient de tisser et d'entretenir des liens réfléchis avec la nouvelle administration, qui sera assermentée le 20 janvier. Ces liens touchent à la fois au commerce, à la culture, à la politique et à la sécurité. Je félicite l'ambassadeur et le premier ministre, ainsi que tous les ministres et les responsables chargés de maintenir cette relation de l'assiduité dont ils ont fait preuve au cours de la dernière semaine, alors que la nouvelle administration américaine s'apprête à prendre les rênes du pouvoir.
L'honorable David Tkachuk : J'allais poser la même question que le sénateur Black. Je poserai donc plutôt une question complémentaire.
Lorsqu'on lui a posé la même question que celle du sénateur Black, à la Chambre, le ministre des Affaires étrangères Dion l'a éludée, affirmant : « Nous sommes impatients de collaborer avec les États-Unis sur toute une gamme d'enjeux. » Cela correspond assez à ce que vous avez affirmé. Pouvez-vous me dire si tout est négociable ou si, comme l'a déclaré notre ambassadeur à Washington, il y a lieu d'améliorer certains éléments de l'ALENA?
Le sénateur Harder : Je pense qu'il serait prématuré pour moi, comme pour tout autre responsable canadien d'ailleurs, de dire ce qui est négociable — de toute façon, il n'y a pas encore de négociation. Tout ce que l'on peut dire, c'est que nous avons hâte de nouer un dialogue constructif avec la nouvelle administration.
Divers rapports, émanant notamment du Sénat, recensent des moyens d'améliorer et de faciliter le commerce en Amérique du Nord. On devrait donc s'en inspirer pour établir et maintenir les rapports constructifs nécessaires, non seulement dans le domaine du commerce, mais aussi dans ceux de la sécurité, de la défense et des liens entre les populations, qui doivent être considérablement améliorés.
Le sénateur Tkachuk : En déclarant qu'il proposait de rouvrir l'ALENA, le premier ministre a laissé entendre que tout était renégociable. Ma question complémentaire est la suivante : s'il fallait qu'il dise quelque chose, n'aurait-il pas pu parler de ce dont le président et lui-même conviennent déjà, en exhortant par exemple le président à approuver le projet Keystone XL, et non de rouvrir un traité de libre-échange, ce dont il n'était même pas question?
Le sénateur Harder : Je ne peux que répéter ce que le gouvernement du Canada est résolu à obtenir — c'est du moins ce qu'il souhaite —, à savoir des rapports constructifs avec une administration qui n'est pas encore entrée en fonction. Les discussions préliminaires qui se sont tenues au plus haut niveau réaffirment une volonté d'engagement personnel dans les dossiers bilatéraux et les enjeux mondiaux qui nous intéressent mutuellement. Ces négociations, discussions et engagements que nous aurons au cours des quatre prochaines années dans toute une gamme de dossiers se dérouleront évidemment à leur rythme et présenteront les difficultés qui leur sont propres. C'est à cela que le Canada se prépare en prévision du 20 janvier et de la mise en place d'une nouvelle administration.
L'honorable Joan Fraser : Je m'adresse au leader du gouvernement. D'après une note de note de service qui aurait fait l'objet d'une fuite, dès le premier jour où il sera en fonction, le nouveau président rouvrira les négociations de l'accord et deux sujets qui auraient de profondes répercussions pour le Canada y sont mentionnés : le bois d'œuvre et la mention du pays d'origine sur les étiquettes pour le bœuf.
Lors des discussions, rencontres et autres activités préparatoires, le gouvernement du Canada a-t-il eu la moindre indication que ce sera le cas et que ces deux enjeux seront sur la table?
Le sénateur Harder : Sénateurs, je pense qu'il serait déplacé de ma part de commenter ce qui pourrait être un document ayant fait l'objet d'une fuite. Je n'ai certainement pas accès, en qualité de représentant du gouvernement, à la planification des travaux puisque les deux gouvernements envisagent d'entamer les négociations après le 20 janvier. Que les Canadiens et tous les sénateurs soient rassurés : le gouvernement du Canada a l'intention de défendre et de promouvoir vigoureusement les intérêts du Canada dans les domaines du commerce, de la sécurité, de la défense et d'autres domaines d'intérêt pour tous les Canadiens, surtout dans l'optique de notre cohabitation en Amérique du Nord avec les États-Unis.
(1550)
Le sénateur Tkachuk : Le premier ministre avait-il prévu de déclarer que l'accord de libre-échange était sujet à discussion? Cela faisait-il partie du plan dont le gouvernement parle depuis deux ou trois mois?
Le sénateur Harder : Je vous remercie de poser cette question complémentaire.
Je dirai seulement que le plan du gouvernement du Canada est toujours de veiller à ce que toutes les mesures appropriées soient prises pour maintenir une relation commerciale, une relation pour la défense et la sécurité, une relation de peuple à peuple qui serve les intérêts du Canada. Voilà pour le plan. Je suis certain que les responsables, premier ministre, ministres et hauts fonctionnaires, sont très centrés sur ces objectifs et rendront compte en temps voulu à la population canadienne du maintien, comme le sénateur Black l'a décrite, de l'importante relation que nous avons avec les États-Unis.
La sécurité publique et la protection civile
Le Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC
L'honorable Daniel Lang : Chers collègues, j'aimerais porter votre attention sur un autre enjeu pour le Canada et la sécurité publique au Canada, soit l'avenir du Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC. J'ai donné avis au leader du gouvernement que j'allais encore poser cette question restée sans réponse. Comme vous le savez, j'ai soulevé la question plusieurs fois, non seulement au Sénat, mais aussi au comité.
Au cours de la dernière année, la GRC s'est engagée à consulter les gouvernements territoriaux et provinciaux au sujet de ce programme. Ils ont défini trois options : deux qui réduiraient le rôle quotidien du Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC et une troisième qui permettrait aux gendarmes auxiliaires de continuer à participer à des patrouilles de surveillance générale aux côtés de membres réguliers de la GRC.
Le leader peut-il nous éclairer sur la position du gouvernement par rapport aux programmes de services de police communautaires et au Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC, et aussi nous dire quand le gouvernement prendra sa décision pour que les Canadiens, et surtout les membres du Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC, sachent ce que l'avenir leur réserve?
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question et de l'intérêt qu'il continue de porter à ce dossier.
Comme il l'a mentionné, l'honorable sénateur a déjà posé cette question au Sénat ainsi qu'au ministre à la Chambre et au comité, et je le remercie de son préavis.
Je me suis renseigné et on m'a assuré que bien que le processus de consultation de la GRC ne soit pas encore terminé, une annonce sur l'avenir du Programme des gendarmes auxiliaires sera faite sous peu.
Le sénateur Lang : Je répète au leader du gouvernement que plus de 1 700 Canadiens se sont engagés à participer aux services de police communautaires de leur collectivité, particulièrement dans les régions rurales de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Je tiens aussi à dire ceci : les Canadiens n'accepteront rien de moins qu'une décision de conserver ou de renforcer le programme actuel, surtout à la lumière de l'effectif actuel insuffisant au sein de la GRC.
Pourriez-vous transmettre ce message au ministre, parce qu'au fond, c'est lui qui prend les décisions, et non le commissaire ou la GRC?
Le sénateur Harder : Je n'y manquerai pas.
La condition féminine
Les analyses comparatives entre les sexes
L'honorable Nancy Ruth : Sénateur Harder, je me réjouis chaque fois que le premier ministre fait avancer la cause des femmes, qu'il fait la promotion des analyses comparatives entre les sexes et qu'il dénonce la violence contre les femmes. Je me demande donc pourquoi, quand il a rencontré tous les multimilliardaires pour discuter de l'entrée de capitaux au Canada et leur proposer de devenir les partenaires des contribuables, il n'a pas été question d'analyses comparatives entre les sexes. J'aurais cru, lorsque l'argent circule, qu'une attention particulière doit être accordée aux besoins des femmes. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le premier ministre n'a pas abordé le sujet?
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je ne saurais vous l'expliquer, mais je vais très certainement me renseigner. Je remercie l'honorable sénatrice de sa question.
Le commerce international
Les négociations commerciales
L'honorable Wilfred P. Moore : Ma question s'adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. J'aimerais revenir sur la question du commerce.
Depuis quelques mois, les rumeurs concernant un accord sur le bois d'œuvre et l'ALENA entre le président Obama et le premier ministre Trudeau étaient encourageantes. Les négociations ont-elles été interrompues depuis les élections ou se poursuivent-elles malgré tout?
Les échos qui nous parvenaient étaient positifs. On pouvait croire que, en consentant à des concessions mutuelles, les obstacles pourraient être aplanis et qu'il serait possible de parvenir à un accord. Le sénateur Black a signalé que les échanges commerciaux entre nos deux pays se chiffrent à 2 milliards de dollars par jour, ce qui en fait la plus grosse zone d'échanges commerciaux de la planète. Le bois d'œuvre est au cœur de ces négociations, et nous en acheminons une quantité incroyable aux États-Unis pour leurs besoins dans le secteur du logement.
Tout est-il au point mort depuis les élections et depuis qu'on sait qu'il y aura un nouveau gouvernement, ou poursuivons-nous les discussions avec les personnes qui étaient là jusqu'ici?
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Je tiens à le rassurer en lui disant qu'on m'a informé que les discussions avec l'administration Obama se poursuivent. Le mandat de cette administration prendra fin le 20 janvier, mais, comme je l'ai dit lorsque j'ai répondu à d'autres questions sur le dossier du bois d'œuvre, il s'agit d'un sujet très délicat. Je sais que la ministre communique avec nos homologues américains, et qu'elle n'est pas la seule.
L'emploi, le développement de la main-d'œuvre et le travail
Les possibilités d'emploi pour les nouveaux immigrants
L'honorable Tobias C. Enverga, Jr. : Malheureusement, je n'ai pas eu la chance de poser cette question à la ministre quand elle a comparu ici, hier. J'ai donc une question à poser au représentant du gouvernement au Sénat.
La semaine dernière, nous avons appris que le taux d'emploi avait légèrement augmenté, mais que ces emplois étaient surtout des emplois à temps partiel. Le taux de chômage demeure à 7 p. 100 parce qu'il y a plus de participants au marché du travail. Le ministre de l'Immigration nous a dit récemment que le Canada conservera le même contingent d'immigration pour l'année prochaine, un contingent plus élevé qu'il l'était par le passé.
Que fait Emploi et Développement social Canada pour garantir que nos nouveaux immigrants obtiendront un emploi à temps plein, ce qui est essentiel à leur intégration réussie dans la société? Comment la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail propose-t-elle que nous répondions à la hausse du nombre de participants au marché du travail, qui est attribuable à l'immigration?
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie l'honorable sénateur de sa question, et je tiens à dire que, comme lui, je crois qu'il est important pour le bien-être du Canada d'intégrer les nouveaux immigrants le plus rapidement possible
Les sénateurs se souviendront que le ministre de l'Immigration était ici récemment. Il a affirmé que le gouvernement augmentait ses investissements dans la formation linguistique, une condition préalable importante pour l'intégration au marché du travail. Cette initiative est la bienvenue.
En ce qui concerne les autres programmes de formation préalable à l'emploi, la ministre a parlé hier d'un certain nombre de programmes conçus non seulement pour les immigrants, mais également pour les Canadiens qui sont en chômage ou dont l'emploi ne correspond pas à leurs qualifications. Les immigrants ont accès à ces programmes une fois leur formation linguistique terminée, le cas échéant.
Le sénateur Enverga : La question était celle-ci : quels programmes le gouvernement mettra-t-il en place pour qu'il y ait plus d'emplois à plein temps pour les immigrants?
Le sénateur Harder : Je le répète, je serais heureux de parler longuement des programmes mis en place — la ministre en a mentionné un certain nombre hier —, qu'il s'agisse aussi bien d'emplois pour les jeunes que de formation préalable à l'emploi. Ces programmes, souvent à responsabilité partagée entre gouvernements, sont offerts à la main-d'œuvre. Ils ne sont pas réservés aux immigrants, mais ceux-ci peuvent y prendre part. En fait, ils sont très bien représentés dans ces programmes.
(1600)
Pour ce qui est de l'aide à l'intégration à l'emploi pour les immigrants, je dirai que la formation linguistique en est un élément extrêmement important, comme en conviendra sans doute l'honorable sénateur.
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Les honorables sénateurs remarqueront qu'il est presque 16 heures, heure où nous levons habituellement la séance. Toutefois, en vertu d'un ordre sessionnel adopté en février, lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures ou à la fin de la période des questions, selon la dernière éventualité.
Il reste quatre ou cinq minutes à la période des questions, et il y a encore quelques sénateurs qui souhaitent poser une question. Nous allons donc poursuivre jusqu'à la fin de la période des questions.
[Français]
Les affaires étrangères
Les permis d'exportation
L'honorable Thanh Hai Ngo : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. On a souligné dans les médias la semaine dernière que le ministre Dion avait bloqué un accord d'exportation de marchandises militaires en Thaïlande en août. Le ministre des Affaires étrangères du Canada a depuis refusé de préciser la nature de ces marchandises et la raison pour laquelle l'accord a été bloqué.
Le gouvernement militaire thaïlandais a reporté la tenue d'élections, a restreint la liberté d'expression et a incarcéré des citoyens thaïlandais qui avaient critiqué le régime militaire. Le Canada a condamné ces gestes. Il ne fait aucun doute que les violations des droits de la personne sont de plus en plus inquiétantes dans ce pays et qu'elles pourraient justifier l'annulation du contrat d'exportation militaire. Cependant, devant le silence du ministre, nous n'avons aucun moyen de savoir pourquoi il a bloqué ce contrat.
En outre, le ministre a annulé ce contrat alors que l'entente d'exportation de véhicules blindés à l'Arabie saoudite va de l'avant, même si ce pays affiche un piètre bilan en matière de droits de la personne. Dans l'intérêt de la transparence, ma question est la suivante : qu'est-ce que M. Dion a bloqué au juste, et en quoi le contrat avec la Thaïlande représente-t-il une plus grande menace envers les droits de la personne que le désastreux bilan de l'Arabie saoudite en cette matière?
[Traduction]
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Je remercie le sénateur de sa question. Je répéterai simplement que le processus entourant l'octroi de licences d'exportation est régi par des règles strictes qui accordent un pouvoir de décision au ministre. Ce processus comporte souvent des discussions entre les parties concernées.
Je vais me renseigner sur les détails du dossier. Toutefois, comme il s'agit d'une demande de licence d'exportation, laquelle est de nature commerciale, je souligne qu'il n'est pas du tout inhabituel de voir si peu d'informations communiquées.
[Français]
Le sénateur Ngo : Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes examine actuellement la Loi sur les mesures économiques spéciales, ainsi que la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus. Quand le gouvernement examinera-t-il la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et quelles mesures prendra-t-il pour que les politiques canadiennes en matière d'exportation protègent et favorisent les droits de la personne au Canada et dans le monde?
[Traduction]
Le sénateur Harder : J'estime qu'il serait prématuré de la part du gouvernement de faire une annonce avant la conclusion de l'étude. Je suis persuadé que les ministres se pencheront sur les recommandations qui leur seront présentées et feront une annonce en temps et lieu.
Le commerce international
Le Partenariat transpacifique— Les accords commerciaux
L'honorable Victor Oh : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Bien qu'il ait été dit précédemment que le président Obama emploierait le reste de son mandat à la présidence à obtenir l'approbation du Partenariat transpacifique par le Congrès, des leaders républicains et démocrates au sein du Sénat américain ont dit à la Maison-Blanche qu'ils ne mettraient pas le Partenariat transpacifique aux voix pendant ce qu'on appelle la session interrégime du Congrès. Cela signifie que l'entente est bel et bien défunte, puisque le nouveau président désigné des États-Unis s'oppose vertement au Partenariat transpacifique.
Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire quels plans d'urgence le gouvernement libéral a mis en place pour stimuler nos échanges commerciaux dans la région de l'Asie-Pacifique si le Partenariat transpacifique est un échec?
L'honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat) : Il serait prématuré et malavisé de ma part d'avancer des hypothèses à savoir quels seraient les plans d'urgence du gouvernement avant que les discussions appropriées avec nos alliés et autres partenaires commerciaux n'aient lieu. Je suis certain que ces discussions sont déjà amorcées et que les annonces appropriées seront faites au moment opportun.
Cela dit, je ferai remarquer à tous les sénateurs que, en période de problèmes entourant le commerce mondial, en particulier le libre-échange, nous ne devons jamais abandonner l'expansion des relations commerciales vers de nouveaux marchés, notamment ceux de l'Asie, quel que soit l'accord en question. Il faudra du temps pour trouver une solution avec nos alliés et nos partenaires commerciaux potentiels et existants. J'espère que tous les sénateurs conviendront qu'il est prudent pour le gouvernement de poursuivre un programme commercial ambitieux.
Le sénateur Oh : Le gouvernement reprendra-t-il les pourparlers de libre-échange entre le Canada et le Japon? Ces pourparlers avaient été amorcés par l'ancien gouvernement conservateur en 2012, mais ont été mis de côté pour favoriser plutôt les négociations entourant le Partenariat transpacifique. Reprendra-t-on ces pourparlers?
Le sénateur Harder : Je remercie le sénateur de sa question et me réjouis de son intérêt soutenu pour le commerce, particulièrement le commerce avec l'Asie. Je tiens toutefois à répéter qu'il serait prématuré de ma part de me prononcer sur ce que le gouvernement pourrait annoncer ou non.
Je soulignerais toutefois que, comme le sénateur l'a mentionné, les discussions portant sur la libéralisation des échanges entre le Canada et le Japon précédaient le PTP. Il était donc approprié que ces discussions soient amalgamées au PTP.
Je compte parmi ceux qui appuieraient un engagement continu avec d'éventuels partenaires commerciaux en Asie. Je suis certain que le gouvernement du Canada examinera toutes les options qui lui permettraient de nouer des relations commerciales dans les marchés émergents, particulièrement en Asie.
Les travaux du Sénat
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme la période des questions est terminée et qu'il est plus de 16 heures, je déclare que, conformément à l'ordre adopté le 4 février 2016, la séance est levée.
(La séance est levée, et le Sénat s'ajourne au jeudi 17 novembre 2016, à 13 h 30.)